Passeport européen pour chien

Un vétérinaire délivre le passeport, et lui seul. C'est un document vétérinaire : ni la mairie ni la famille ne l'établissent. Depuis le 10 octobre 2026, l'arrêté du 29 septembre 2026 ne remet les passeports vierges qu'aux vétérinaires en exercice, aux vétérinaires des armées en service et à ceux des écoles vétérinaires en service.

Le vétérinaire ne délivre le passeport que pour un chien identifié par puce électronique, ou par un tatouage fait avant le 3 juillet 2011 et resté lisible. Il vérifie que la carte d'identification correspond à l'identification du chien. Le vaccin antirabique n'est reconnu que s'il est fait après l'identification. Le vétérinaire enregistre chaque passeport délivré dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets, dans les 2 jours ouvrés.

Le passeport se délivre dans l'État où la famille vit habituellement. En France, l'arrêté du 29 septembre 2026 le réserve à une famille dont la résidence habituelle et principale est en France. Vous le dites au vétérinaire et lui remettez un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le vétérinaire qui le délivre remplit l'identification et les informations sur la famille, vous le signez, puis il certifie les entrées du vaccin antirabique, le signe et le date. Le traitement contre le ténia peut être inscrit et certifié par un autre vétérinaire, celui qui l'administre. Un passeport dont les sections I à IV sont mal remplies est détruit.

Le passeport est obligatoire pour déplacer un chien d'un État de l'Union européenne vers un autre, hors activité commerciale. Un chien qui quitte la France doit en avoir un. Le retour d'un État de l'Union en France se fait avec ce même passeport, sans autre formalité.

Un chien qui quitte l'Union européenne peut y revenir avec son passeport, sans certificat sanitaire du pays tiers, si deux informations y sont inscrites avant le départ : un vaccin antirabique encore valide au retour, et un titrage des anticorps antirabiques favorable. Le titrage ne s'impose pas quand le pays figure sur la liste européenne des pays dont les chiens reviennent sans titrage. Le délai d'attente de 3 mois après la prise de sang ne s'applique pas dans ce cas. Un rappel de vaccin ou un titrage fait dans le pays tiers rend le passeport seul insuffisant.

Oui, selon le portail Your Europe de la Commission européenne, tant que les informations de santé restent à jour, le vaccin antirabique notamment. La date de fin de validité du vaccin est inscrite dans le passeport : vérifiez-la avant chaque départ.

Le passeport décrit le chien et consigne ses actes de santé. Son numéro commence par FR, suivi de deux lettres qui identifient l'éditeur, puis de huit chiffres. Il porte ces informations :

• L'emplacement, la date et le code de la puce électronique (ou du tatouage)
• Le nom et la date de naissance du chien, tels que vous les déclarez
• L'espèce, la race, le sexe, la robe et les signes particuliers
• Le nom et les coordonnées de la famille, et sa signature
• Le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire qui délivre le passeport
• La date de délivrance
• La vaccination antirabique
• La date de la prise de sang du titrage des anticorps antirabiques
• Le traitement contre le ténia Echinococcus multilocularis
• Les mesures contre d'autres risques sanitaires
• Les autres informations de santé

Depuis le 22 avril 2026, le passeport suit le modèle du règlement d'exécution (UE) 2026/705, qui remplace celui du règlement (UE) n° 577/2013. Il mesure 100 × 152 mm, et ses textes sont imprimés dans la langue de l'État qui le délivre et en anglais. En France, il est édité selon l'arrêté du 29 septembre 2026.

Oui. Un passeport du modèle du règlement (UE) n° 577/2013, délivré avant le 1er janvier 2028, reste valable pour voyager d'un État de l'Union à un autre. Un passeport du modèle de la décision 2003/803/CE, délivré avant le 29 décembre 2014, l'est aussi. À partir du 1er janvier 2028, les nouveaux passeports suivent le nouveau modèle.

L'arrêté du 29 septembre 2026, publié au Journal officiel du 9 octobre 2026, s'applique depuis le 10 octobre 2026. Il remplace les arrêtés du 8 avril 2004 et du 15 octobre 2004. Le ministère agrée les éditeurs de passeports. Le vétérinaire déclare tout passeport vierge, perdu, inutilisable ou volé sous 8 jours au gestionnaire du fichier national d'identification.

La carte d'identification prouve que le chien est enregistré au fichier national d'identification et que vous y figurez comme détenteur. Vous la téléchargez gratuitement dans votre espace détenteur. Le passeport est un document vétérinaire : il reprend l'identification, ajoute le vaccin antirabique et les traitements, et voyage avec le chien dans l'Union européenne. Le numéro d'identification de la carte doit être le même que celui du passeport.

Le passeport atteste l'identification et le vaccin antirabique, et depuis le 1er janvier 2009 il est le seul document officiel qui atteste ce vaccin. Il garde aussi l'historique médical du chien. Les autres vaccins ne sont pas exigés par la loi : avant un départ, vérifiez que le carnet de vaccination est à jour.